CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus et stages numériques effectuées sur le site internet https://soinsetnature.energy (et ses tunnels de vente associés), édité par :
– Dénomination sociale : SAS S&N (nom commercial
– Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
– Siège social : 1 avenue Gilbert Brutus, 66000 Perpignan, France
– Numéro SIRET : 915 111 777 00024
– Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
– Adresse e-mail : bioenergieintuitive@gmail.com
– Téléphone : +33 (0)6 26 87 73 90
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques, stages, formations et accompagnements pédagogiques à distance proposés par la SAS S&N à ses clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, matérialisée par le cochage d’une case dédiée avant la validation définitive du paiement.
Article 3 – Description des services et accès
Les caractéristiques essentielles du stage numérique sont présentées sur la page de vente du site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
– Modalités d’accès : Après validation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants personnels lui permettant d’accéder à son espace membre en ligne (hébergé sur la plateforme sécurisée Systeme.io).
– Durée de l’accès : Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès au contenu numérique est accordé « à vie » (c’est-à-dire pendant toute la durée d’exploitation commerciale du programme par la SAS S&N).
– Caractère évolutif : La SAS S&N se réserve le droit d’enrichir le stage par l’ajout de nouveaux contenus sans surcoût pour le Client.
– Prérequis techniques : Le Client doit disposer d’une connexion internet stable et d’un équipement informatique ou mobile compatible pour lire les contenus audio et vidéo.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) [toutes taxes comprises (TTC) / hors taxes (HT), TVA non applicable – article 293 B du CGI]. La SAS S&N se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Tout paiement effectué sur le site est ferme et définitif. Le règlement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par voie sécurisée via [Carte bancaire (Stripe) / PayPal]. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par la SAS S&N.
Article 5 – Absence de droit de rétractation, non-annulation et non-remboursement
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numérique fournis immédiatement en ligne. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :
* Tout paiement est ferme et définitif.
* Il demande l’accès immédiat au contenu numérique commandé dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
* Dès la mise à disposition de l’accès au contenu numérique, aucune annulation de commande ni aucun remboursement (total ou partiel) ne pourra être effectué, quel qu’en soit le motif.
Article 6 – Propriété intellectuelle et usage personnel
L’ensemble des éléments du stage numérique (vidéos, enregistrements audio, textes, méditations, supports PDF, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS S&N.
L’accès accordé au Client est strictement personnel, individuel et non cessible. Il est formellement interdit de partager ses identifiants de connexion, de télécharger (sauf mention contraire), de copier, de diffuser, de revendre ou d’exploiter tout ou partie des contenus à des tiers, sous peine de suppression immédiate de l’accès sans remboursement et de poursuites judiciaires.
Article 7 – Responsabilité et nature des pratiques (Bien-être)
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique. Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique auprès d’un professionnel de santé. La SAS S&N ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des exercices proposés ou des résultats personnels attendus par le Client.
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de l’accès aux contenus commandés, à la facturation et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à : bioenergieintuitive@gmail.com.
Article 9 – Droit applicable et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité la SAS S&N à l’adresse bioenergieintuitive@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

